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Eliminezvosdettes.com vous aide à régler en toute discrétion votre préavis d’exercice. ATTENTION, tous les jours comptent et un délai de 60 jours est très court. Notre connaissance du secteur, notre équipe complète et notre rapidité font de nous votre meilleur allié pour régler votre préavis. Beaucoup vous téléphoneront pour avoir vos informations personnelles. JAMAIS! Ils vont ouvrir et briser votre dossier de crédit. FAITES TRÈS ATTENTION! Il faut une équipe complète et Eliminezvosdettes.com garantit son travail unique! Normalement, en 24-48 heures, vous saurez quoi faire. DISCRÉTION GARANTIE!

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Le préavis d'exercice, DANGEREUX!

Le préavis est un droit hypothécaire, mieux connu comme « l’avis de 60 jours », et c'est la première procédure avant toute autre envoyée par un prêteur hypothécaire pour faire reconnaître ses droits.

Les Caisses populaires Desjardins, banques, trust ou autres prêteurs privés vont transmettre ce type de procédure directement aux propriétaires qui n’ont pas payé leurs obligations.

Le préavis indique que le prêteur va reprendre le bien hypothéqué. Eh oui, le droit lui permet plusieurs types de recours! Ils sont l’administration du commerce; il peut décider de vendre, le reprendre, ou faire une dation en paiement. Vous n’aurez plus de dettes envers lui, mais vous n'aurez plus de maison ou plex.

Le préavis devra comporter tous les détails nécessaires, par exemple si vous êtes en retard de 1 ou 2 paiements, etc, et il vous dit qu’il reprend le bien hypothéqué. Vous avez alors 60 jours pour régulariser le tout et arrêter la procédure. Attention : certains n’assurent pas la maison ou le plex; ceci entrainera très certainement un préavis. Une fois reçu, le préavis est enregistré au registre foncier.

Le délai de 60 jours arrive à sa fin, vite!

À la fin du délai, l’institution doit signifier au débiteur une demande pour devenir propriétaire du plex ou la maison visée.

On reçoit un avis de 60 jours :  ON FAIT QUOI?

TÉLÉPHONEZ à Eliminezvosdettes.com, nous avons souvent la solution. Nous ferons une cueillette d'informations et trouverons les réponses; notre équipe a l’expertise nécessaire ainsi que des juristes au besoin pour trouver une solution.

Nous pourrons, avec l’aide de nos avocats, le contester; nous entrerons en contact avec l’institution mentionnant le travail en cours. Notre crédibilité aidera, cela ne fait aucun doute!

De plus, Eliminezvosdettes.com a souvent recours à des bailleurs rapides pour sauver votre maison et pour que vous puissiez vous refinancer ultérieurement. Il faut régler cette situation fâcheuse et ainsi éviter de perdre sa maison ou son plex.

Dans un cas comme dans l’autre, un avis de 60 jours est à prendre au sérieux et Eliminezvosdettes.com est un allié important qui sera utile à vos côtés.

Eliminezvosdettes.com offre une expertise incroyable et l’accès à 100% des prêteurs pour négocier le préavis.

Pour obtenir une consultation téléphonique gratuite, sans obligation, venez chatter avec nous (en bas à droite de la page), envoyez nous une demande, ou téléphonez nous au 1-844-660-0014 partout au Québec.

Pour résumer :

Tout exercice d’un droit hypothécaire, mobilier ou immobilier, doit être précédé d'un préavis au débiteur en défaut pour l’aviser que l’on entend exercer contre lui l’un des recours prévus par la loi. Ceci est un avertissement formel qu'on appelle le préavis d'exercice.

Quand doit-on envoyer le préavis?

Le préavis est envoyé au débiteur seulement si le prêt est en défaut : par exemple, si un prêt ou une hypothèque n’est pas payé et/ou que certaines conditions au prêt ne sont pas remplies, vous êtes en défaut.

Plusieurs conséquences peuvent vous conduire à être en défaut : une faillite, l'incapacité de payer vos dus, comme les taxes scolaires et/ou municipales.

À qui l'avis doit-il s’adresser?

Le préavis doit être envoyé seulement :

  • Au client qui a une hypothèque;
  • Au propriétaire des lieux;
  • À quelqu'un qui aurait endossé le prêt;
  • Au syndic en insolvabilité.

Cela dure combien de temps?

Pour les maisons ou plex, les avis d’un droit hypothécaire ont une durée de 60 jours.

Ce genre d’avis contient quelles informations?

  • La description de la maison avec une hypothéque;
  • Les nom et adresse de l’institution bancaire, et les gens qui recevront l’avis;
  • Un descriptif de votre entente avec l’institution bancaire;
  • L’explication du/des défaut(s), le solde de la créance en capital et intérêts, et tous autres frais;
  • La procédure du droit hypothécaire que le créancier entend exercer (voir plus bas);
  • La description du bien avec une hypothèque, du prêteur et de toutes les personnes concernées;
  • Selon l’avis, l’obligation de délaisser la maison ou plex hypothéqué;
  • Le délai prévu pour quitter la maison ou plex de - 20 ou 30 jours pour une maison et 60 jours pour un plex;
  • Le droit du propriétaire ou d’un endosseur de s'acquitter de son dû avant l’expiration du délai de 20, 30 ou 60 jours.

Inscription du préavis

Une fois que vous l’avez reçu, le préavis doit être inscrit au bureau de la publicité des droits. Le délai ne commence alors à courir qu’une fois le préavis signifié et inscrit, c'est-à-dire quand vous pouvez le voir à l’index aux immeubles.

Vos droits et celui de l’endosseur

Le payeur ou l’endosseur peut remédier aux différents défauts jusqu’à la fin de la procédure; même le jour de la vente, le tout pourrait être régularisé. Les frais sont limités aux honoraires et déboursés judiciaires taxables (à noter qu’aucune somme supplémentaire ne peut être perçue). Le propriétaire peut décider de délaisser sa maison pour régler sa dette.

Nature du recours hypothécaire

Le créancier doit être clair avec le type de procédure qu’il entreprend. Il dispose de quatre choix, selon le cas.

  • Le bien hypothéqué peut être pris en paiement : l’institution reprend la maison ou le plex;
  • La vente sous contrôle : l’institution fera une demande de vente et ensuite demandera à un courtier immobilier assigné de vendre la maison à un prix déterminé;
  • Pour un commerce, l’institution peut décider de prendre possession aux fins d’administration (par exemple, pour garder la valeur d'un restaurant);
  • Vente par le créancier : l’institution vend simplement le bien après le délai pour recouvrer ses pertes.

Plusieurs types d’avis et/ou de préavis :

  • Un avis du droit de percevoir les loyers : il pourra saisir les revenus des logements de la maison ou plex en saisie;
  • L’avis de clôture pour ceux qui auraient un prêt ouvert;
  • Demande formelle de paiement : ceci s’adresse aux endosseurs.

L'esprit tranquille, ça n'a pas de prix!

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