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Le divorce, la séparation

La séparation de conjoints (non mariés) n'arrête pas l'accumulation de leurs dépenses et leur obligation de s'acquitter de leurs dettes. Qui paiera quoi maintenant que les conjoints ne sont plus ensemble?  

Comment racheter la part de l’autre, cela est simple :

Chez Éliminezvosdettes.com, nous avons accès à certains programmes qui peuvent littéralement nous donner presque 100% de la valeur de votre propriété plutôt que 80%. Il vous faut des professionnels pour gérer la situation, donc nous pouvons payer la part de l’ancien conjoint(e) et cela est vraiment simple. Par le fait même, vous pourrez en profiter pour payer des dettes conjointes, comme cela les enfants resteront au même endroit, en sécurité.

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Le paiement des dettes à la séparation

Pour savoir qui paiera les dettes lors de la séparation, il faut se demander à qui appartient la dette. La situation est déjà assez compliquée, garder le domicile principal va grandement aider.

Chacun des conjoints est responsable du paiement de ses propres dettes. À la séparation, il n'est pas obligé d'aider l'autre à payer ses dettes.

Exemple

La maison et l'hypothèque sont au nom de Pierre. Durant sa vie de couple avec Nadia, celle-ci lui remettait la moitié du montant du paiement hypothécaire. Pierre se chargeait de payer l'hypothèque. À la rupture, Nadia arrête de lui remettre ce montant. C'est Pierre qui doit payer l'hypothèque en entier parce que c'est lui qui s'est engagé auprès de la banque à le faire.

Les dettes qui appartiennent aux deux conjoints à la séparation sont remboursées différemment. La plupart du temps, les dettes sont enregistrées "jointes" (J) au bureau de crédit, donc les deux conjoints sont liés.  Mais attention! Il est désormais pratiquement impossible de se refinancer et si vous avez une fausse dette jointe, votre ratio explosera; et les problèmes pour refinancer traditionnellement seront au rendez-vous.

À la séparation, les deux conjoints sont responsables du paiement de leurs dettes communes, selon les termes du contrat qu'ils ont signé. La lecture du contrat leur permettra de connaître l'étendue de leurs responsabilités respectives.

Même si les conjoints s'entendent pour qu'un seul d'entre eux paie certaines dettes, cette entente ne lie pas la personne à laquelle elles doivent être remboursées.

Exemple

Durant la vie commune, Éric et Mégy s'achètent un système de son. Ils signent un contrat pour financer leur achat avec la compagnie XYZ. À la rupture, ils décident qu’Éric gardera le système de son et qu'il fera les paiements mensuels à la compagnie XYZ. Si Éric ne fait pas les paiements, la compagnie XYZ peut aussi poursuivre Mégy, dont le nom figure toujours sur le contrat. Pour éviter ce genre de situation, Mégy et Éric peuvent tenter de négocier une entente avec la compagnie XYZ pour qu’Éric soit le seul responsable de cette dette.

Le paiement de certaines dépenses à la séparation

Les dépenses courantes qui ne profitent plus à un des conjoints

À la séparation, un conjoint peut arrêter de payer les dépenses courantes qu'il payait durant la vie commune. Il suffit pour lui de s'entendre avec le fournisseur du service pour arrêter ses paiements.

Exemple

La maison est au nom de Justin. Lorsqu'elle a emménagé avec lui, Linda s'est engagée à payer l'électricité. Toutes les factures d'électricité sont au nom de Linda seulement. À la rupture, Linda peut informer Hydro-Québec qu'elle ne désire plus être abonnée au service d'électricité pour la maison de Justin. Elle doit payer les factures jusqu'à ce qu'Hydro-Québec constate le changement qu'elle désire apporter à son dossier. Si Justin profite entre-temps du service d'électricité payé par Linda, elle peut lui demander un remboursement.

Les dépenses qui concernent les enfants

Les deux conjoints doivent contribuer aux besoins de leurs enfants en fonction de leurs revenus et de leurs autres ressources financières. 

Donc, à la rupture, l'un des conjoints devra payer une pension alimentaire à l'autre pour couvrir sa part quant aux besoins des enfants.

Les cartes de crédit et les comptes bancaires conjoints

En général, l'argent qui se trouve dans un compte bancaire conjoint doit être partagé moitié-moitié. Si un des conjoints dépense la part de l'autre, cet autre conjoint peut demander à un juge d'ordonner le remboursement.

Pour ce qui est de la carte de crédit conjointe, les conjoints peuvent appeler la banque ensemble pour l'annuler. Si un conjoint a dépensé des montants sur la carte après la séparation, l'autre peut exiger qu'il paye l'entièreté de ces dépenses et le poursuivre s'il est obligé de les payer à sa place.

Éliminezvosdette.com analysera attentivement comment les inscriptions ont été faites au bureau de crédit afin de s’assurer que tout est en ordre. Si nécessaire, nous pouvons corriger votre dossier de crédit très rapidement grâce à notre équipe de spécialistes, même en moins d’une semaine pour certaines erreurs.

L'esprit tranquille, ça n'a pas de prix!

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